Domaines d'intervention
Droit de l'urbanisme
Le Cabinet apporte régulièrement son assistance lors de la phase d’élaboration/modification/révision du plan local d’urbanisme (PLU) (consultation PPA, rédaction du PLU, publicité à mettre en œuvre …), sur la conformité d’un projet de construction au PLU, sur l’interprétation de dispositions réglementaires du PLU, sur la rédaction de schémas de cohérence territoriale (SCOT)…
De même, le Cabinet est amenée à assister ses clients afin d’assurer la constructibilité de leur terrain (accompagnement pour l’élaboration de la demande d’autorisation d’urbanisme, pour l’échange avec la collectivité publique…), pour les recours exercés contre des autorisations d’urbanisme ou les refus opposés à leurs demandes, contre les PLU et autres documents d’urbanisme…
Droit Des Collectivités Territoriales
Le Cabinet est régulièrement amené à être consulté sur des questions relatives au fonctionnement institutionnel des collectivités publiques (délégations de fonction et de signature, droits de l’opposition, élaboration et adoption des actes administratifs, information des conseillers municipaux, composition des commissions, finance publique locale, élections…), au droit de la fonction publique (droit syndical, droit des agents contractuels, octroi de primes, sanctions disciplinaires…), à l’intercommunalité (transfert de compétences, élection des délégués communautaires…), au droit du domaine public et/ou privé des collectivités publiques, au risque pénal des élus et agents publics.
Droit de la commande publique
Ce droit a connu une profonde mutation au cours des dernières années justifiant un accompagnement juridique personnalisé de ses différents acteurs.
Le Cabinet intervient au titre des différents types de contrats recouvrant le droit de la commande publique : marchés publics, concessions de travaux ou de services, délégations de service public, concessions d’aménagement.
Le Cabinet apporte son assistance aux acteurs publics lors de la phase de passation des contrats de la commande publique (préparation de la consultation, CAO, sélection des candidatures, information des candidats, notation des offres …), lors de la phase d’exécution (pénalités de retard, aléas contractuels…) ou encore pour la mise en jeu de la responsabilité du cocontractant.
Le Cabinet accompagne également les entreprises lors de la présentation de leur offre et lors de la contestation du rejet de leur offre (demande de documents et d’informations auprès du pouvoir adjudicateur, mise en œuvre des procédures utiles…)
Cette mission de conseil est complétée par une expertise certaine en matière contentieuse pour les référés précontractuels, les référés contractuels, les déférés préfectoraux, les recours Tropic ou encore les recours indemnitaires.
Autres Domaines
Le Cabinet intervient également dans les domaines du droit de la fonction publique, du droit de l’environnement, de la domanialité publique notamment.