Mentions légales
Mentions légales
Cabinet BERNARD-CHATELOT
23 avenue Bosquet
75007 Paris
Tél : 01 44 42 99 60
N° SIRET : 483 141 933 00026
Directeur de publication
Caroline BERNARD-CHATELOT
Hébergement du site
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Droits d’auteur et règlement d’utilisation
Le site internet relève du principe de la protection du droit d’auteur, posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est la propriété exclusive du Cabinet BERNARD-CHATELOT.
La totalité de son contenu est donc protégée. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, email, ou tout autre support de communication) même partielle (autre que celle prévue à l’article L 122-5 du CPI) de ce contenu ne peut être faite sans autorisation expresse.
En navigant sur ce site, l’internaute s’engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants à l’encontre dudit site ou de l’éditeur (tels que l’usurpation d’identité, d’adresse ou la manipulation des identifiants électroniques).
Les informations publiées sur ce site n’ont pas de caractère contractuel.
Médiation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près le Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS